Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné Maria Josépha VICENTE A..., pour faux, usage de faux et escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès, survenu le 3 juin 1984, de Joseph X... à qui elle servait

Mme C..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 25 novembre 1991, Joseph

réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'ayant constaté que la CRCAM Sud alliance avait engagé sa responsabilité dans les pertes considérables subies par les époux X..., en exécutant les ordres de Joseph

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Yves-Marie X... du chef d'abus de confiance et de Joseph-Marie

chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel, faux et usage, contre Joseph

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation

Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-23.031 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Joseph

Joseph Z... disposait de terrains dans le "quartier du Rhin" appelé actuellement Lurin, puisqu'il était mentionné chaque fois dans les actes de propriété comme voisin, qu'il peut donc être valablement

Antoine Joseph Y... au paiement de diverses sommes au profit de M.

fiscales, des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Arand LTD, dans des locaux et dépendances sis 74, ... 75016 Paris et 143, ..., 75016 Paris, susceptibles d'être occupés par Joseph

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Boulangerie Joséphine

commencé les travaux avant même qu'un contrat de sous-traitance soit signé ; que l'ensemble des personnels ainsi engagés étaient placés sous les ordres directs du responsable local de la société ABC, Joseph

Joseph, - Z... Christophe, - D...

; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 24 février 1995) a ordonné la liquidation-partage de l'indivision ayant existé entre André et Joséphine Z..., ainsi que de la succession de Berthe C..., veuve de

La province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] est intervenue à l'acte.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Célestin X..., décédé le 17 décembre 1997 en laissant pour lui succéder son fils Joseph