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657 résultats pour « Jonathan THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493829.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467246.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493602.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465718.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474968.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488688.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499896.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499901.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Pierre Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490685.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec9dfcdc6046d47e722e0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

agissant poursuites et diligences de son Administrateur Judiciaire provisoire la société HDS, représentée par Me [T] [K], administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe THOMAS

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462435.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502801.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493367.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. C B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500720.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493831.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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