A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de

F et Jonathan Rivère, Mme B E et M.

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2

Francis Z... et Nathalie X... se sont mariés le 12 mai 2007 à LEERS sans contrat préalable et trois enfants dont l'aîné est devenu majeur sont issus de leur union : - Jonathan né le 6 août 1993, -

#Jonathan Rodrigues Esteves срещу Companhia de Seguros Allianz Portugal SA.

Madame X... et son fils ont accepté le calcul du préjudice économique présenté par l'inspectrice d'assurance ; que ce montant s'élevait à 15.207,63 euros pour Fabienne X... et à 12.377,62 euros pour Jonathan

Jonathan X... de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, - débouté M.

[T] [Z] [F] né le 21 mars 1955 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sylvana Giron

Localité 5] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, devant Jonathan

[J] [I] né le 18 Juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi par Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

X..., né au Cameroun le 10 juin 1959, soutient que son fils Jonathan, né en France en 1988, serait français par application de l'article 23 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 modifiée, qui reconnaît

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

. ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer un visa de long séjour et un laissez-passer à Jonathan C... ainsi que de délivrer un nouveau visa de long séjour à Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de