/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience: Madame Johanne

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention de blessures

stupéfiants marquait un temps d'arrêt à divers endroits de la Renault 18 (place du conducteur, portières et coffre)" ; "et aux motifs propres que "les enquêteurs avaient noté (D 7) que le chien "Johny

#John Davis in drugi proti Svet Evropske unije.#Zadeva F-54/06.

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 53 287 euros d'amende ; Vu le

Y... entre les mains de l'agence immobilière Jeanine Sylvain, ensemble donner effet à ladite saisie-attribution alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 395 du code de procédure civile de la Polynésie

Sylviane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990, qui a condamné le premier à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec

condamnation pénale et des condamnations civiles ; "aux motifs adoptés que Gilles C... nie être l'auteur de ces faits et expose que l'après-midi il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez Sylviane

. pour s'être livré, postérieurement à son placement sous contrôle judiciaire, à des actes d'achat et de vente de produits stupéfiants ; qu'il apparaît que Stéphane C... a rencontré son fournisseur Sylvain

menottée, après avoir tenté de s'y opposer en mettant les deux mains sur sa poitrine et en s'appuyant sur un véhicule, après que le Lieutenant Y... lui ait ramené les deux bras dans le dos ; que selon Sylvain

Sylvain X... en qualité de délégué syndical de l'UNSA Orange France Centre Nord alors, selon le premier moyen : 1 ) que pour prétendre désigner un délégué syndical, une organisation syndicale doit justifier

moyen unique : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 30 et 71 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 mai 1999 Sylvain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant actuellement "La Belle Fontaine", ...

ARTELIA, domiciliée : chez ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Johann LEVY de , avocats au barreau

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupe Vicard que sur le pourvoi incident relevé par la société Tonnellerie Sylvain

C D est associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John.

It considers in these circumstances that it is appropriate to sever this part of the application and join it to application no. 66141/01 in order that all the complaints raised concerning property and

Koldo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Mikel Y... et Jon Z...