C..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à

C..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à

A B, de nationalité algérienne, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

A..., représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de

DBXI-W-B7J-DNCX Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304630 du 12 juillet 2023

A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304628 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°)

B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOGARD, CLERC AU SERVICE DE JEGO

judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

AIZ [Adresse 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Monsieur [N] [K] [Adresse 1] comparant en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego-Quere, société anonyme, dont le siège est port de pêche ...

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 8] 1943 à [Localité 10] de nationalité Algérienne Retraité [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-christophe VINCENSINI

B..., représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du