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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cher Controis, Monsieur AF, Monsieur AJ, Monsieur T, Madame O, Madame AD, Madame AE, Madame L, Madame Z, Monsieur et Madame LEMAIRE - BOTHEREAU Claude et Bernadette, Monsieur et Madame BRAULT - BARBOUX Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b644
10 septembre 2003
10 septembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE RG N : 01/01493 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Septembre deux mille trois, par Jean-Louis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC004622708
3 mai 2011
3 mai 2011
Conseil de Madame Zerouala, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir autoriser retenue pour 10 heures de l’affaire visée en référence.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100960
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Y... ; que les griefs tenant au manque d'intérêt de Jean Y... vis-à-vis de sa famille et en particulier vis-à-vis de sa fille Nadège ne sont pas établis et seront écartés ; qu'il est en effet démontré
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9b9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Petrol Boru Hatti Proje Direktörlügü Doküman Kontrol Merzeki (DCC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (TURQUIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Jean-Marie LITIQUE, Président de Chambre, Mme F. RASTEGAR, Président de Chambre, Mme Marie-Catherine SCHNEIDER, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Thierry Philipee Y...
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee8
10 septembre 2003
10 septembre 2003
contradicteur, irrégulièrement entendu en dernier, a violé les articles 197-1 et 199 du Code de procédure pénale" ; Attendu que la partie civile ne saurait se faire un grief de ce que l'avocat de Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
26 juin 2013
le père de Monsieur X... est directeur général et dans laquelle seul lui-même, ainsi que la mère et le frère de Monsieur X... ont des parts ;- à la Société Civile d'Exploitation Agricole « Domaines Jean
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d046
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HOWMET FIXATIONS SIMMONDS Anciennement dénommée ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 30 Janvier 1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebde5bbe450008b2ce3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe35bbe450008b2ce40
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe75bbe450008b2ce42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebeb5bbe450008b2ce44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebef5bbe450008b2ce46
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
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