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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Jacques X..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur Jean-Claude X... né le [...] à TREMAOUEZAN (29) [...]

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5538b

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

JEAN-JACQUES AU MOTIF QUE CE DERNIER, AYANT SA RESIDENCE EN BELGIQUE, NE POUVAIT OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES QUE DANS LA LIMITE DU MONTANT DES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION BELGE QUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b65

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Cour : 02/01128 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTS : Monsieur Jean Pierre Louis X..., décédé le 9 juillet

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234db

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

je confirme qu'aucune de nos "informations ne permet d'attribuer à Jean-Antoine B... un rôle "direct ou indirect dans l'opération incriminée" ; "aux motifs propres que Jean-Antoine B... fait valoir

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d674

Cassation

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Jacques X

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Jean-Jacques XI... et Mme Myriam XI... née E..., demeurant ensemble à Saint-Manvieu Norrey (Calvados), 19 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Madame Annick X... épouse Y... ... 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Gwénaël Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101348

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Jacques X..., a donné lieu à une instruction qui s'est déroulée du 18 septembre 1998 au 24 janvier 2001 ; qu'après avoir rejeté à plusieurs reprises sa demande au motif que ses ressources dépassaient

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964235

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd5801467740701e

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée Jean-Claude X..., Régine G..., Jean-Jacques B..., Anne C...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007923192

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007810197

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Jean-Jacques Y..., adjudant-chef ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205849_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8faf

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Jean-Jacques X..., retraité, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f30

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA Jacques Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007954681

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle

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