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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8eff9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Harry X..., Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., tous deux venant aux droits de Jean-François X..., la S. C. P. notariale Maerten & Petiot et M.

Source officielle

Page 15 sur 919

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acquisition d'une officine de pharmacie à compter du 16/10/2023 Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro dossier 2023 00028281 référence 1804P01 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de publicité foncière et d'enregistrement des finances puliques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028281, Référence 1804P 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100772

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Madame Dominique E... en qualité de légataire universel de Madame Jeanne X... et Madame Héléna F... veuve Y... sera déboutée de sa demande de mainlevée de l'opposition à son profit ; que Madame Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea94

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Monsieur Jean X...en détenait 260 parts tandis que ses enfants Jean-Dominique, Blanche et Michel X...en possédaient chacun 80 parts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

de Madame Thérèsa C...sont nés cinq enfants : Dominique, Jean-Michel, Alexandre, Richard et Georges.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b3

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Jean Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile), au profit de M. Dominique Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee617

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Z..., 2°/ Monsieur Dominique Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Pierre B, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ad

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Dominique, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100585

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Paul X... à payer à sa mère, en sa qualité d'usufruitière, une indemnité d'occupation ; que le 9 octobre 2006, Mme Y..., M. Dominique X... et Mmes Mireille X... et Laurence Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100426

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Dominique X... à son frère Vincent sur l'exercice du droit de divulgation de l'oeuvre de leur auteur feu Jean X..., M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427744

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450149.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd397c53c7eb28de44371

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Jean-Dominique X... 34 rue Michel Ange [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d2

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Jean-Dominique Y... a mis en place des entretiens réguliers (20 novembre 2000, 21 décembre 2000, 23 janvier 2001) pour vous aider à organiser votre travail, pour analyser avec vous les problèmes rencontrés

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jean-Michel Q..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Baptiste XB..., demeurant ..., 14 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., "Le Paradis", 83320 Carqueiranne, 15 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405305

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Dominique F..., demeurant résidence Collines de Pietralba, ..., 23°/ de M. Jean-Marie XC..., demeurant résidence Empire, bâtiment C1, avenue Maréchal Lyautey, 20000 Ajaccio, 24°/ de M.

Source officielle
CC

cr

RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372589cd5801467741e967

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X

6253cb31bd3db21cbdd8d0ed

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Source officielle