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1 412 résultats pour « Jean-Pierre LIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51b

Appel

14 février 2012

14 février 2012

RG N : 11/00162 AFFAIRE : SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS LIONEL X...

Source officielle

Page 15 sur 71

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING

SIREN 394208979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

G.J.L., GUILLEMIN JEAN-LUC, GUILLEMIN, LIONNET, Jean-Luc, François, Jean, Pierre

SIREN 528480759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Inscription complémentaire suite à achat

12/05/2011

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271f5cdc6046d47c2864b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7632

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Jean-Pierre YZ..., demeurant 47, lotissement de Crozes à Rochemaure (Ardèche), 45°/ M. Philippe XW..., demeurant ..., 46°/ M. Claude XU..., demeurant ... (Drôme), 47°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Jean-Pierre Uguet, demeurant Les Mognonettes, 38250 La Frette, défendeurs à la cassation ; Donne acte à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a191

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (M.A.S) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbeda2218faf0e5ff5655b

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Monsieur Lionel A..., décédé à RENNES le [...] Madame Marie-Jeanne C... venant aux droits de son époux Lionel A..., décédé à RENNES le [...] née le [...] à FRANCHETTI (ALGERIE) [...]

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c75

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Jean-Louis YE..., demeurant ..., 40°/ de M. Chréif XC..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 42°/ de M. Jocelyn N..., demeurant ..., 43°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33a

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

C/ Jean-Claude Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de Monsieur Lionel Z...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630715

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Lionel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ccbcdc6046d47bf2df9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c6

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

Elle n'a, toutefois, placé devant cette juridiction que les assignations délivrées à messieurs Alain X... et Jean-Roger Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2f

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

BES-RAMONFAUR-LISSALDE huissiers de justice associés à Saint Jean Pied de Port ; Il demande de taxer son état de frais à la somme de 714,55 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C310289

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

s'agissait d'une SCI d'attribution et que les parts de Madame Simone A... épouse X... estime avoir acquises lui donnaient droit, notamment, aux lots actuellement revendiqués et occupés par Monsieur Lionel

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191530

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

Lionel A et Mme Claudine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle