Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Luc U..., à M. YT... BenoitIG, à BC... Marie-Cécile BertilIH, à M. G... BiclaireII, à M. ZP... BourbonIJ, à BC... Josiane BouyerIK, à M. CL... BranIL, à BC... Hafida CeustermansIM, à M. ZF...

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[X] du fait de cette détention s'élève à la somme de 32 000 euros ; Dire qu'il résulte des pièces produites aux débats que le préjudice matériel de M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

La société VIA TP se base essentiellement sur sa pièce n°11 soit un devis estimatif brut édité le 15 juin 2011.

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

(pièce cotée D 10 du dossier n° 166/75) et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, qu'aux termes des articles 83 et 84 du Code de procédure pénale, lorsqu'un tribunal comprend plusieurs

MILLE DIX HUIT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [W] né le 28 Janvier 1955 à BAILLY EN RIVIEE (76630) de nationalité Française 82 T rue Charles de Gaulle 80220 GAMACHES Représenté par Me Jean

Madame Lisette A... épouse Z... 154 rue Maurice Berthaux 95870 BEZONS n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI

Ahmed X... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Net Caraïbes Martinique, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse