, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

d'une servitude de passage et d'accès à cette rue profitant à la parcelle voisine cadastrée 210, propriété de M.

Jean-Paul Z..., 2°) Mme Arlette, Marie-Laure Z..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

Jean Z..., 2 / Mlle Marie-Laure Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la

S'y opposant, Mme [E] les a assignés en création d'un passage sur les parcelles leur appartenant résultant de la division du fonds d'origine, alors cadastré AV n° [Cadastre 2]. 5.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende, a ordonné la

Pascal, représenté par Mme A..., administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans

... ne se trouvait plus forcé par le prévenu lorsqu'il a perdu la maîtrise de sa propre voiture ; qu'il n'est pas établi, en outre, qu'il ait agi sous l'effet de la panique, alors que quatre autres jeunes

Z..., et que la parcelle n° 35 aurait un droit de passage sur ce chemin, les parcelles n° 33, 34 et 341 bénéficiant réciproquement d'un droit de passage sur la parcelle n° 35 ; qu'après le décès de Mme

, invoquant l'enclave de la parcelle n° [Cadastre 1] dont elle est propriétaire, et en rétablissement du passage qu'elle empruntait avant que ceux-ci ne lui en interdisent l'accès.

les réparations de celui accidenté n'a guère d'intérêt, personne n'ayant déclaré que ce véhicule était inutilisable ; la détermination du lieu d'où Marie-Françoise Z... a téléphoné le jour des faits à Jean-Pascal

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 20 000 francs

[T], respectivement propriétaires des parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées le long de l'[Adresse 9], pour obtenir sur ces fonds un passage élargissant l'impasse, et en déterminer

avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne, la disparition de cette vigne a entraîné la disparition de l'objet de la servitude de passage et partant

des véhicules légers de la parcelle, compte tenu de la pente de la parcelle [...] , qui est supérieure à 15% ; que reste donc l'option du passage par les parcelles [...] et [...] , propriété indivise

d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage

nul état d'une servitude de droit de passage sur la parcelle AH [Cadastre 7], notamment au profit de la parcelle AH [Cadastre 6] et qu'il instituait une servitude de droit de passage grevant la parcelle