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624 971 résultats pour « Jean-Lin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

Source officielle

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CC

cr

é a dit qu'il résultait du dossier charges suffisantesc/Jean-Marc Y

6137260acd58014677422828

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/James X

61372638cd58014677423dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre James X... charges suffisantes d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Jean-François

Source officielle
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cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

de Jean-Jacques A... tendant à être garanti par Henri Y... de sa condamnation prononcée au profit de M.

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CC

cr

61372629cd580146774236cb

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

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CC

cr

Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y

6137262ccd580146774237f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, et contre Jean-Paul

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CC

cr

éposée par Rachid Xc/Jean Y

61372698cd58014677426d9c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de

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cr

61372633cd58014677423bc4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois

Source officielle
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cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

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?

ADLC

ADLC:97-D-15

droit de la concurrence

4 mars 1997

4 mars 1997

Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e3

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné

Source officielle
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comm

6137246bcd5801467741559f

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.

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cr

édure suiviec/Lucien Y

61372640cd580146774241a4

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/René X

61372610cd58014677422ac8

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

A..., mécanicien d'entretien au sein de la société Transpom, déclarations que les liens évidents de subordination de ce témoin avec la partie civile ne peuvent qu'inciter à prendre avec circonspection

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cr

613725c7cd58014677420736

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

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cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

04 ... au 1 rue Jean-François Hache à Grenoble (pièces n° 13A, B, C) ; qu'il peut ainsi être présumé que la SARL Basile, la SARL Amen Corner, la SARL The Golfer, toutes établies 1 rue Jean- François Hache

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cr

61372679cd58014677425dd5

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1

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cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

A... ni son épouse n'ont vu leurs agresseurs descendre du véhicule de couleur blanche qu'ils ont aperçu quelques instants avant le vol et dont il n'a jamais pu être établi qu'il ait pu avoir un lien avec

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cr

6137264ecd580146774248c9

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03247

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... recevables en leur constitution de partie civile, a déclaré Mme Anita X... responsable du préjudice subi par M. et Mme Jean A..., a condamné Mme Anita X... à payer, solidairement avec les personnes

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