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1 993 résultats pour « Jean-Charles SCALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e4

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Jean à 10 000 F d'amende avec sursis, ordonné à titre de peine complémentaire la confiscation des scellés, Dit que cette décision était assujettie au droit fixe de procédure de 600 francs dont est redevable

Source officielle

Page 15 sur 100

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X

6137253dcd5801467741c218

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Jean-Claude, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date des 18 septembre 1990 et 30 avril 1991, qui, sur renvoi après cassation, ont : le premier ordonné un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949a

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

PALMETTO 23, rue Aldringen L1118 LUXEMBOURG représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 176 INTIME Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7d

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

DU 19 Décembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Charles Henri DE VEDRINES Christine DE Y... Z... épouse DE X... C/ S.C.A.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462652.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à leur verser la somme de 42 500 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir personnellement subis du fait de la prise en charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d92c25a97f0381f4e01

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e827

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Représentée par Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00820_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du même jour portant mise sous scellés des installations situées au 67 bis avenue du maréchal Foch sur la commune de Bizanos et exploitées par Jean

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93421

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Ils relèvent sur un scanner du 26 mars 2013 une volumineuse hernie discale C5/ C6 venant en conflit avec la racine C6 gauche, qui a été curée le 10 mai 2013, mais qui apparaît déjà sur un scanner 15 jours

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

JEAN-PAUL H..., JEAN-MARIE H..., PHILIPPE C... ET MME ARIANE E...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163231f3dbed56e5e2c2fc2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

CRETEIL - 1ère Chambre civile RG n° 04/02693 APPELANT: Monsieur [O] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP MENARD - SCELLE

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TA

2ème Chambre

DTA_2002340_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le 22 février 2017, Jean-Michel A a consulté un pneumologue qui lui a prescrit la réalisation d'un scanner ainsi qu'une fibroscopie bronchique en raison d'une image suspecte détectée sur une radiographie

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742299b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

dont 5 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, à 1 an l'interdiction des droits civils, civiques et de famille, a ordonné la confiscation des objets placés sous scellés et qui a prononcé sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61638eef0d12e998c06d9d4e

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TA

8ème chambre

DTA_2418362_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

à l’hôpital Jean Verdier, somme assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 3 000 euros en application de l

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CA

1ère Chambre

5fda84938f24ac10424350ae

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 mars 2019, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente

Source officielle