Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la société Ametis Rhône-Alpes Auvergne, représentée par la SELARL Balas Metral et associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit au besoin

la retenue sur sa situation définitive et le coût de la non levée des réserves, et en toute hypothèse au rejet de la demande concernant le solde du marché TABOURIECH faisant l'objet d'une MOUY 31130 BALMA

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2025 APPELANTE : La SCI [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS

C, représenté par Me La Balme, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens soient mis

BKF ASNIERES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Rémi DE BALMANN de la SELEURL D, M & D, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0052 Décision du 05 Janvier 2026 18° chambre 1ère section

avocat au barreau de PARIS Société CONFISERIE LEONIDAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (Belgique) RCS d'ARRAS : N° 443 140 413 Représentée par Me Jeanne

assisté de Maître CHAMBEYRON, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES 33 - 43 Avenue Georges Pompidou 31135 BALMA

VALORITY INVESTISSEMENT [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001, postulant et Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON

U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] [A] né le [Date naissance 10] 1992 à [Localité 31] (38), demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Marie luce BALME

Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉES SCI SEBI NOUVELLE

&G DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 792 702 359 20 rue Jean

barreau de BOULOGNE SUR MER, et de Maître Bruno METRAL avocat postulant au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean

Jean X... BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la B. P. T. P. représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Danielle Y...épouse Z... Christian Z...

2010, enregistrée sous le no 09/ 00719 Arrêt Cour de Cassation, du 03 Novembre 2011 DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur Christophe X... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représenté par Maître Jean-François

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.

dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 66] représentés par Me Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, et assistés de Me Bertrand BALAS

Zupančič , président,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago