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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a8cd5801467740c977
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la SCI Jany, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10200
2 mai 2024
2 mai 2024
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-14.128 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot Japy
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
16 septembre 2010
de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/04037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6bcb848dd6814c66219
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/02304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Y Madame [C] [V] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02304 - N
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba3b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Jany, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT en date du 13 mars 1989 qui pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3973
8 octobre 1991
8 octobre 1991
cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège social est à Jarry
Source officiellechambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NIEWIADUNSKI Avocat (P535) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE [I], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840138143 Partie défenderesse : assistée de Me Cécile JARRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9710c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INSERT à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a113701cdc6046d47a643c0
21 mai 2026
21 mai 2026
capital de 1.000€, immatriculée au RCS Paris sous le n°813 652 013, dont le siège est [Adresse 1], agissant en ses droits propres , par sa gérante Madame [T] [Z] domiciliée,, représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae7
29 mars 2011
29 mars 2011
ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY
Source officielleciv3
61372366cd580146774093ca
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Pointe-à-Pître, (SIAPAP) dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd193
21 juin 1995
21 juin 1995
siège social est ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), à : 1 ) la Compagnie de gestion et de réalisations immobilières (COGERIM Antilles), dont le siège social est Centre commercial Le Forum, lot n 2, Jarry
Source officielleciv3
61372359cd580146774089a5
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Pointe-à-Pitre, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b2
25 février 2021
25 février 2021
Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49a
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49c
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d4a0
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4a8
18 mai 2022
18 mai 2022
MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juriditionnelles Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b6
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
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