décembre 1996 sont irrecevables et ne peuvent donner lieu ni à application du contrat ni à indemnité ; que, pour inclure dans la garantie certains postes (Marcovich, Pallioz, Boero, URSSAF, Pamarca et Jamic

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

Janique", La Rue Saint-Pierre (Oise), 3°/ Madame Frédérique, Marcelle D..., demeurant "Z...

siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 5°/ la société anonyme JANVIC

4°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, assureur de la société LAGEZE ET CAZES, 5°) de la société anonyme JANVIC

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ARISTIDE BRIAND 102, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

3] [Adresse 3] Régulièrement assigné, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Représentée par Me Bernard LAMON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick

judiciaire liquidateur de la société CVR CAFE demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour, dépôt du dossier, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick

Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1226 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick

Avocats & Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Janick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

qu'à cet égard, la demanderesse faisait valoir que, selon les attestations de collègues masculins qu'elle versait aux débats, il n'y avait aucune hiérarchie dans la SA Z..., en dehors de Gérard Z... et Jack

On 25 July 1991 the applicant was discharged from the company TP Jamnica as a result of disciplinary proceedings. The applicant appealed against that decision.

Jannick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée BC, contre un jugement du tribunal de police de Bordeaux, jusqu'à ce que la juridiction administrative