[M] [G] né le 15 Décembre 1955 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 PARTIE INTERVENANTE :

APPELANT : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I...

que cette commission rogatoire a été exécutée à l'étranger alors que les officiers de police judiciaire délégataires n'avaient qu'une compétence départementale ; que cette commission rogatoire, qui visait

ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

sommes de 314 437 francs à la société Rhodds Management ; "aux motifs que Mme A..., coprévenue, était excusée en raison de son état de santé et que, en raison de la spécialité de l'extradition qui ne visait

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

toque : 172 INTIMEES : SOCIETE CACI LIFE Dac prise en sa succursale en France CACI VIE domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] IRLANDE Représentée par la SCP JACQUES

Portalis DBVH-V-B7A-GPQ4 ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - FRANCE 17 novembre 2016 RG:15/02582 [B] C/ [B] [B] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Jacques

Jacques, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K...,

S.A.S. [6] C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine

Localité 9] (BELGIQUE) SA BOCCARD SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Jacques

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 DEFENDEURS A LA SAISINE : La ociété XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Claude DE VILLARD

personne particulièrement vulnérable par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que les déclarations de David Y... selon lesquelles il s'était confié à un prêtre, Jean-Jacques