compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s'agissant du forfait en jours ; 4° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des

De même, l'envoi de courriels à chaque extrémité de la journée par M.

aux affaires familiales de VALENCIENNES APPELANTE Madame [I] [C] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (RWANDA) chez [O] [P] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

à compter du terme de sa rétention ou d’un délai de 48 heures en cas de circonstances nouvelles de fait ou de droit.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

À compter de 2008, la convention collective a prévu une rémunération minimale de base et une prime de fin d'année.

Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.

compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s'agissant du forfait en jours, les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Informe le condamné que le montant du droit fixe de procédure sera diminué de VINGT POUR CENT (20 %) s'il s'en acquitte dans le délai d'un mois à compter du prononcé du présent arrêt.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Avril 2014 en audience publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

de se rendre sur le lieu indiqué comme « OM + OL » puis Saint Mathieu de Treviers, Hyères et Domérat ; que ce document montre que les salariés travaillaient parfois six journées dans la semaine puis bénéficiaient

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

de retard qui commencera à courir à compter du 1er jour du mois suivant la signification du présent jugement ; - condamné la CEPAC à payer à la SARL TDB Félix Barret les sommes de : - 25.000 euros à