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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00791_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 28 octobre 2003 à Issia (Côte d'Ivoire), a déclaré être entrée sur le territoire français le 17 septembre 2022 et s'est présentée à la préfecture de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101206_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101207_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de monitrice de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106763_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de monitrice de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106959_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105954_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106131_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103004_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de monitrice de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103308_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103312_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103366_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb9bcdc6046d47be5779
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250043 - Plaidant : Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MA FRANCE, [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté par Me Isilde QUENAULT, avocate
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Et par Maître Isilde
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0274
24 octobre 2023
24 octobre 2023
11] [Localité 26] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230190 Représentant : Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assistés de Me Isilde
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ISALEX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203250
20 mai 2020
20 mai 2020
She submitted that the officers had told them that the first applicant and Mr S.G. had been suspected in participation in ISIL (Islamic State of Iraq and the Levant).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002305093
4 mars 1998
4 mars 1998
inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête N° 23050/93 Jacques Iscache
Source officiellePage 15 sur 18