Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

RG N : 06 / 00919 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

d'appel a confirmé la décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges du 28 juillet 2009 ayant rejeté sa demande d'aide juridictionnelle ; Attendu que, par ailleurs, le montant des ressources

DURAND-MARQUET mais invoque ses difficultés financières engendrées par son divorce et la prise en charge de sa fille de 10 ans, qui l'empêchent d'en régler le montant ; Mais attendu que le montant des ressources

en réponse de Mme Y... reçues par courrier au greffe le 13 juin 2012 ; MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que Carole Y... invoque à l'appui de sa contestation sa situation de veuve dépourvue de ressources

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires

Christian, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Catherine, Isabelle, Thérèse, Yanic Y..., épouse X..., défenderesse

[W] [E], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

SAINT NAZAIRE No BAJ : 13/ 238 N RG : 14/ 00599 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Isabelle

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mlle A demande l'annulation de la décision par laquelle le consul de France à Yaoundé