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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Madame X... est partie en congé maternité le 1er décembre 2008, ce congé prenant fin le 23 mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201465
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Madame Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85418
21 mars 2001
21 mars 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Isabelle X... a été embauchée à compter du 5 juillet 1994 par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200297
13 février 2014
13 février 2014
grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se déterminant aux termes de motifs inopérants dès lors qu'il n'en résulte pas la fictivité du mandat social confié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100675
26 juin 2013
26 juin 2013
C..., ès qualités, Isabelle Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
représenté par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Isabelle X..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Madame Isabelle D... ... ... L' E. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...sont disjoints ce qui ne permet pas d'établir la qualification de mur mitoyen ; que dans ces conditions, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Isabelle X... divorcée Y... née le 24 Septembre 1965 à SANTA JUSTA (PORTUGAL) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 7 novembre 2011, Isabelle X...a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
29 septembre 2011
C'est dans ces conditions qu'il a fait intégralement droit à la demande d'Isabelle Y....
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
- CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Y... avait « dû » travailler soixante-cinq heures par semaines et que la société Casino l'aurait ainsi « contraint à travailler dans des conditions excédant les conditions normales de travail » sans préciser
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
Madame Isabelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
6 juin 2002
Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
2 décembre 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Isabelle DE X... représentée par la SCP B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02515
30 novembre 2011
30 novembre 2011
En conséquence, le licenciement de Mademoiselle Isabelle X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePage 15 sur 1760