Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la caisse de garantie du logement locatif social, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par trois mémoires en intervention, enregistrés le 5 août, le 28 septembre et le 27 octobre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A I, représentés par la SELARL Hourcabie Avocats

Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 26 septembre 2024, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.

né le 21 Juin 1966 à ST JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64310 SARE représentés par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistés de Me HOURCADE, avocat au barreau

G... et Mme H..., représentés par Me Hourcan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à chacun d’une somme

Titulaire d'un office de Commissaires de Justice associés agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en la personne de Maître Ludivine HOURTAL

de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître François HOURCADE

LAFONTAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Allées Paulmy 64100 BAYONNE représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me HOURCADE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 17 juin 2024, la société La Mare Espaces Verts, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°)

de note qui la sépare de la société attributaire, elle a été lésée par l'ensemble de ces manquements ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la société Uretek, représentée par Me Hourcabie

- les observations de Me Hourcabie représentant le groupement d'intérêt public RESAH. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, la société Sotubema, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge A requérants

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le département de la Loire Atlantique, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le département du Finistère, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ENTREPRISE DESPIERRE [Adresse 3] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me Aymeric HOURCABIE

aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) concernent 12 kilomètres de la ligne existante Bordeaux-Sète et consistent en la réorganisation du plan des voies entre Bordeaux et la gare de triage d'Hourcade