X... a choisi de répartir les horaires dans le cadre d'un cycle de 8 semaines, alternant 7 semaines à 40 heures et une semaine non travaillée ; que, le 27 décembre 1999, date du début de la huitième semaine

propres constatations au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'à tout le moins, en retenant tout à la fois son entêtement fautif à ne pas respecter les consignes en matière d'horaires

Y..., Z..., Raymond X... et A..., par lesquelles il leur délègue un grand nombre d'attributions et notamment celles de "surveillance du respect des horaires de travail" et celle de "petites autorisations

Mme [M] [R] a refusé ce changement d'horaires par courrier du 23 novembre 2013.

[V] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

pas la possibilité d'une variation de cet horaire, le changement de l'horaire de la journée de travail constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ; Et attendu

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le transporteur est en droit d'obtenir un remboursement sur la base de la décision prise par l'établissement de soins, quant aux horaires

effectivement réalisés pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en estimant que les horaires revendiqués par le salarié étaient contredits par la société qui

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 décembre 2018), Mme U..., engagée par la société Transports Ricou à compter du 6 avril 2010 en qualité d'employée administrative et comptable pour un horaire hebdomadaire

) que la convention d'honoraires du 15 mars 2001 stipulait que "Mme X... peut toujours se dessaisir du dossier en cours de mission" et que "dans ce cas, l'honoraire serait dû sur la base d'un taux horaire

pour les cinq dernières années écoulées en relevant l'absence de dépassement horaire pour les mois de mars et novembre 1984, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

le contrat de travail; que dès lors, en se bornant à énoncer que la salariée avait effectué des heures complémentaires pour en déduire que la société Clinique du Montet était en droit de revenir à l'horaire

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en constatant que la société Point bleu était tenue, en sa qualité de locataire, de respecter les dispositions du règlement intérieur fixant les horaires

de 39 heures malgré le passage aux 35 heures et le paiement d'heures supplémentaires au-delà de ce dernier horaire, se trouvait suspendu jusqu'à une date se situant après l'agrément ministériel dudit

parties, le juge ne peut se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié pour rejeter une demande d'heures supplémentaires et doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires

Dans ces conditions, il apparaît que le respect de l'amplitude horaire était soumis à son accord.

suivant la réunion aux demandes présentées par écrit par ceux-ci par le refus de rémunérer les heures de délégation des enseignants exerçant le mandat de délégué du personnel, prises en dehors de l'horaire

novembre 2012 au 31 mars 2013 pour 16 heures de travail mensuel, ce dont il doit être déduit qu'elle était salariée à temps partiel ; qu'en l'absence de tout contrat écrit fixant la répartition de son horaire