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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
660d9e9868a27ab7ee5ddc70
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15044 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Maître HOFFMANN NABOT ORDONNANCE
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JUGE STATUANT SEUL
DTA_2101538_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Mme D a ainsi méconnu les instructions explicites de la rectrice de Normandie qui ne prévoyait une adaptation du temps d'hommage que pour les élèves les plus jeunes.
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