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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No20 R. G : 07 / 00414 M. Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Huitième Chambre Prud' Hom ARRÊT No49 R. G : 07 / 02303 POURVOI no19 / 2008 du 28 / 03 / 2008 Réf H 0841484 S. A. R. L. CHARMANT FRANCE C / M. Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b221
12 juin 2007
12 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielle2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Parc solaire de Pimorin un permis de construire un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « En l’Horme
Source officielle3ème chambre A
5fca61aabdf705496ca29411
5 novembre 2020
5 novembre 2020
01 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 05 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512757_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Zanella, -les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-de-Marne, -et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500257_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C, représenté en dernier lieu par Me Homher, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Laid I..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 86°) M. Gabriel N..., demeurant HLM Les Flaches à La Grand Croix (Loire), 87°) M. Belaid F..., demeurant ..., 88°) M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200481_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Houmer, pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105071_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin, rapporteur public ; - les observations de Mme D, assistée de Mme B, représentante du personnel ; - et les observations de Me Houmer, représentant le département de la Drôme.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et la côte du Hom » et analyse les incidences sur ces sites.
Source officielle3ème chambre A
6162c833b820aa60963d8469
10 janvier 2013
10 janvier 2013
plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
COTEAU représentée par la SCP CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 02 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2007 Présidée par Madame Hélène HOMS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001978692
1 septembre 1993
1 septembre 1993
; Application No. 19786/92 by Paul HOLMES
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301643_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B E, né le 20 janvier 2003 à Homs, de nationalité syrienne, demande l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé, sous le nom de A C, à quitter le territoire
Source officielleSécurité sociale
6162e4f47797cdb2f7583ced
27 mars 2012
27 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b6
20 mars 2012
20 mars 2012
son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
Source officiellePage 15 sur 42