. # Marca comunitaria - Procedimiento de oposición - Marcas figurativas y denominativas anteriores que incluyen el vocablo GIORGI - Solicitud de marca denominativa comunitaria GIORGIO BEVERLY HILLS - Motivo

. # Kathleen Hill και Ann Stapleton κατά The Revenue Commissioners και Department of Finance. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Labour Court, Dublin - Ιρλανδία. # Ίση μεταχείριση μεταξύ

20L N° RG 23/10463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFD N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD Me HILL

[S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Fanny BUGNET, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant ET : S.A.S.

enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 21 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de la SARL Nicolas Hill

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [U], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [W], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [Z] [F] [I], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [C], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M.

LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [N] [I] née le 27 Mars 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [P] [X] née le 22 Mai 1999 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

DU CONTRAT DE TRAVAIL ; QUE LE TROISIEME A PREVU DES COMMISSIONS DU PERSONNEL QUI SONT NOTAMMENT COMPETENTES POUR DONNER UN AVIS EN CE QUI CONCERNE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ; ATTENDU QUE HILLER

#Uniemerk – Nietigheidsprocedure – Uniebeeldmerk GREENWICH POLO CLUB GPC 2002 – Ouder Uniebeeldmerk BEVERLY HILLS POLO CLUB – Relatieve nietigheidsgrond – Geen verwarringsgevaar – Geen soortgelijkheid