section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance La Préservatrice foncière, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Transports Heim

Hervé Z..., - contre l'arrêt n° 577 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,

C... ajoute que, le jour de l'accident, vu la hauteur des herbes du talus, il est probable que l'enfant n'ait été visible que pendant deux secondes environ après avoir dépassé la borne ; "alors que

X..., qui est décédé et aux droits duquel viennent Mmes X..., a consenti de 1977 à 1985 des "ventes d'herbe" annuelles à M. Y...

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Hervé

[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

médicaux ont été délivrés à raison d'une atteinte discale antérieure à l'accident de travail du 22 octobre 2013, sans constater que cette atteinte était complètement étrangère à l'accident, quand la hernie

préposés ainsi qu'à leurs ayants droit ; que la notion d'ayant droit à prendre en considération est celle de l'article 706-12 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'Hervé

X... ont signé une convention de vente d'herbe sur pied portant sur ces mêmes parcelles ; que M.

saisit le procureur de la République de toute infraction aux dispositions de la présente loi" ; que les prévenus entendent donc faire juger que la lettre en date du 10 décembre 1997, en ce qu'elle émane d'Hervé

BOUTET et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELELMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COINTE Hervé

montant de 80 000 euros avant le 31 août 2002 ; "aux motifs que Marie-Pierre X... est médecin radiologue et il a des parts dans 3 sociétés de radiologie ; qu'il a créé en 1993 une SA financière Hermes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

.] ; qu'au titre de l'année 2003, celle-ci a directement consenti au GAEC une vente d'herbe sur pied reconduite jusqu'en 2007 puis renouvelée tacitement jusqu'en avril 2013 ; qu'à cette date, la commune

Hervé-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2022), courant 2018 et 2019, la société Ha Un 18 (la société Ha), détenue en totalité par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a émis

abdominale, avec ou sans plastie, est coté KC 80 ; que seule la taille de l'éventration, et non celle de la hernie, doit par conséquent être prise en considération afin d'appliquer cette cotation ;

Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens de première instance et d'appel seront supportés par la société SGM Hera.