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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209540_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D C, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022, notifié le 11 juillet 2022, par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD000198905
27 septembre 2007
27 septembre 2007
En l'affaire Sogia Hellas c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. L.
Source officielleChambre civile 1-5
6960aad1cdc6046d47b74a92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'appelante conteste sur le fond que le contrat dit de « Fulfilment Partner Agreement » passé entre la société [T] Limited, de droit anglais, et la société [R] Hellas SA pourrait avoir vocation à s'appliquer
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
détenu par les sociétés ICM et GODAMAR PSI dépendant d'un groupe familial dirigé par [Z] [M], exploitaient à [Localité 21] et Theoule des fermes aquacoles approvisionnées en alevins par l'écloserie AQUA HELLAS
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eacae1c3411ff34513fb1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM (ANCIENNEMENT OSICA) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hela
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d970
1 février 1995
1 février 1995
véhicule Golf ; que Francisco B... avait déclaré ne se souvenir de rien et avait dit : "à un moment donné, je me suis trouvé dans un état de semi-inconscience et j'ai dû faire un tout-droit" ; qu'Helga
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f542150aadff23dbfd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H substituant Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Et après avoir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
19 juillet 2018
DBVT-V-B7B-Q2UV Jugement (N° 16/00744) rendu le 01 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SARL HVTCEL exerçant sous l'enseigne HERVA
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 sous le numéro 2114672, Mme F B, représentée par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a31
2 septembre 2014
2 septembre 2014
GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître L'HELIAS
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2305412_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F G B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2009159_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109617_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A D, représenté par Me l'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle10ème chambre
DTA_2409313_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., et représentée par Me l’Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa8
17 mai 2022
17 mai 2022
Je vous avais notifié à l'époque un avertissement et des mises en garde mais ces mesures n'auront pas eu l'effet escompté puisque les clients HELVAR et CRAY, dont vous étiez responsable au quotidien, ont
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b54e71e198c2b66a2d38
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44M Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b54e71e198c2b66a2d45
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJZ Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00367
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Conextrans du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Igen Hellas ; Statuant
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb8
3 avril 1991
3 avril 1991
.., demeurant rue de la Falaise "Superette" au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2è chambres), au profit de : 1°) Mme Hélia
Source officiellePage 15 sur 35