Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

#Marie-Hélène Ruske v European Commission.#Case C-67/81.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

soient condamnées à libérer l'ensemble des immeubles lui appartenant ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'en vertu de la convention du 29 mars 1999 et de son avenant faisant qu'Hélène

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société H&M Hennes

de la succession de Mme veuve Z..., demeurant ... (9e), 5°/ du Trésor public, pris en la personne de M. le trésorier principal du 16e arrondissement de Paris, 2e division, ... (16e), 6°/ de Mme Hélène

; que le tribunal d'instance de Roubaix lui a ensuite notifié une saisie arrêt des rémunérations de Mme Y..., le 13 novembre 1986, au profit de la GEH, et le 3 août 1987 au profit de la société Helder

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juillet 2000) que Mmes Geneviève, Marie-Thérèse, Hélène

2025 La caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.123 contre le jugement rendu le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mars 2024), par actes authentiques des 3 juillet 2002 et 15 décembre 2003, la société civile immobilière Hélène (l'emprunteuse) a contracté auprès du Crédit immobilier

#République hellénique contre Commission européenne.

On the same day the Pest Central District Court held a hearing. For the purposes of the proceedings, a guardian ad litem was appointed for the applicant.

Y... dans l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène

à octobre 1995 ; - Patricia X..., la somme de 59 877 francs de mars 1982 (il faut lire 1992) à octobre 1995 ; - Lysiane D..., la somme de 34 058 francs de novembre 1990 à décembre 1994 ; - Hélène

Christian Y..., demeurant tous quatre ..., ès qualités d'ayants droit d'Hélène Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B),

4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe

  Representatives of the parties   Government:   Ronny Abraham , Agent ; Laurence Delahaye , Hélène Davo , Anne Oui , Advisers .