CLIMALISE dont le siège social est sis [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Maître Hélène MORIN, avocate au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement

d'éléments dans les pompes à chaleur par la société Airwell en soulignant l'absence d'essais de qualification.

PARTIE DEMANDERESSE : Société DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B202, substitué par Me Hélène

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Conseillers : Pascale HUMBERT, Bruno CHOLLET. GREFFIER : Odette MILAS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.

P..., demeurant ensemble à Elekstrasbe 4, D 8000 Munchen 81, 58/ Mme Nicole, Hélène, Alice A... épouse J..., demeurant ... (Haute-Vienne), 68/ M.

Daniel I..., 16 / de Mme Marie-Solange J..., 17 / de Mme Marie-Hélène YY..., 18 / de M. Sylvain L..., 19 / de M. Henry M..., 20 / de M. Jean-Marie N..., 21 / de M.

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [K] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène

Adresse 5] représentée par Maître Rachel SUBLET-FURST de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [I] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Elisabeth SALAT Me Hélène

ECOTEC HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentés par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP LSC AVOCATS, avocats

13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [C] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

par acte en date du 22 mars 2011 déposé en l'Etude d'Huissier) SA CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par son Directeur Général ayant son siège19 [Adresse 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013511 APPELANT Monsieur [O] [J] exerçant sous l'enseigne PROXI SERVICE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Ils font valoir que, selon eux, ils ne doivent aucune somme à la SA UFITH et ce en raison de la résolution du contrat principal -contrat de location vente d'une pompe à chaleur qui n'a jamais été installée

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR...