[R], puis, après sa création, à la société Heion Software, ce préjudice étant constitué par la perte de commissionnement, tant au titre des contrats HEC et Erasteel, qu'au titre des contrats que la société

xa0; 31969/23 03/08/2023 Elvira ČABRADI 1966   01/10/2024 17/07/2024 1,000 30   31971/23 04/08/2023 Lajoš ČABRADI 1954   01/10/2024 17/07/2024 1,000 30   31975/23 03/08/2023 Janoš HERK

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annick HECQ-CAUQUIL

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Mme Annick HECQ

Par deux mémoires, enregistrés les 22 et 26 juin 2023, la société Sa Snef, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) demande au tribunal de prendre acte de ce que la société XL Insurance Company Se intervient

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la Sa Axa France Iard, assureur de la Société Karamemis, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Casano, substituant Me Freeman-Hecker

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 69/2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPK

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL

l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

l'affaire a été débattue le 31 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Annick HECQ-CAUQUIL

André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX absente représentée par Me Gilbert GARRETA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Alain X... ...65250 HECHES comparant en personne CRCAM

l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL