Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

HACHID, greffier lors du prononcé Par jugement du 9 février 2005, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai a: Ordonné la jonction des procédures no 20300412, 20300413, 20300414, 20300508

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A B, représentée par Me Idriss Kamel Hachid, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a imposé le dessaisissement des armes de catégorie C en sa

Habchi, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.-S. Soubié La présidente, V.

Habchi, rapporteur public. - et les observations de Me Debuchy, représentant M. B, et celles de Me Viguier, substituant Me Pontier, représentant la commune de Lyon.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, substituant MeAmblard, représentant la société " la Mutuelle Epargne Retraite ", ainsi que celles de Me Baradel, substituant Me Chabanol

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Christophe-Montagnon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, premier conseiller, et les observations de Me Litzler, pour la métropole de Lyon, dans l'affaire n°2106242. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Habchi, magistrat désigné et les observations de Me Terrasson, pour M. C.

Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Griot, pour M.

novembre 1994 à [Localité 6] de nationalité algérienne né le 02 octobre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Antoine Harchoux

[K] [M] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

C C, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son

Martin-Genier ; -les observations de Me Hardoin, représentant M. B, - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardoin, avocate commise d'office représentant M.