constituait une menace pour l'ordre public, le préfet de la Loire s'est fondé sur la diffusion par l'intéressé sur les réseaux sociaux d'une photographie faisant apparaître des membres armés du mouvement Hamas

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

caractère clairement antisémite, sur le regain de tensions et la recrudescence des actes à caractère antisémite en France depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël par des membres du Hamas

Rifflard, conseiller, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Briquet, président, - et les observations de Me Hami-Znati, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'acte du 1er juin 2004 emportant transfert de la propriété de Simone X..., veuve A..., à Ahmed et Hadda Y

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie municipale Arcopolis parc Pierre Hamann, dont le siège est 25420

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

février 1996 portant, en outre, non-lieu à suivre contre quiconque des chefs de non-assistance à personne en danger et de violences avec arme ; que, sur l'appel interjeté contre cette ordonnance par Hammad

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas

[X] a acquis, le 20 juillet 2009, la nue-propriété d'un haras situé à [Localité 5] (61), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET

l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 000 euros.

mauvais traitements qu'il risquait de subir en cas de retour à Gaza ne trouvaient pas leur cause dans l'expression de ses opinions politiques et n'étaient pas en lien avec les opinions politiques que le Hamas