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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b2
11 mai 2015
11 mai 2015
Halima-...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Hallamc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:002-14125
14 mai 2020
14 mai 2020
sur des « bases solides », parce qu’un nouveau critère légal n’avait pas été satisfait : dessaisissement au profit de la Grande Chambre [Ce résumé concerne également l’affaire Hallam
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Nealonc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:002-14145
14 mai 2020
14 mai 2020
sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résumé juridique Mars 2023 Hallam
Source officiellecr
61372622cd58014677423322
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Halima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 2 avril 2004, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007864550
7 décembre 1994
7 décembre 1994
DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mlle Halima
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a84f
29 juin 2000
29 juin 2000
Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Kalkanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612
1 octobre 2019
1 octobre 2019
» – Déclarations publiées le 17 mars 2006 dans le quotidien Milliyet : « Le Hamas est une organisation plus radicale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306238_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502321_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
alors qu'elle est admise au séjour en qualité d'étudiante depuis le 3 octobre 2024, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304205_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Il a également tenu compte des " risques importants de tensions générées par l'actuel conflit entre Israël et le Hamas ".
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2593
8 mars 1990
8 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant L'Harmas, chemin de la Mer à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), en cassation
Source officielleRéféré
6986968ccdc6046d474bcdd5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme [C] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243891
26 mai 2025
26 mai 2025
Italie [GC], n os 1828/06 et 2 autres, § 317, 28 juin 2018 et, en general, Nealon et Hallam c. Royaume-Uni [GC], n os 32483/19 et 35049/19, § 168, 11 juin 2024) ? 3.
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099b3
8 juin 2000
8 juin 2000
Hassen Y..., 3 / de Mme Halima Y..., demeurant ensemble ..., appartement 1014, 31100 Toulouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2ca6
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Hamma X..., demeurant 9, avenue J.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301492_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
M'halla, interprète en langue arabe, qui déclare se désister de sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288746
19 février 2009
19 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hala B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Randa A, demeurant ...) ; Mme B, veuve C
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....
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