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953 résultats pour « Halimi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170426

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

  Hajili and Mr F.   Namazli, lawyers practising in Azerbaijan.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229659

Admin. suprême

14 avril 2005

14 avril 2005

Halima B ; qu'il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 6 mai 2004, par le préfet des Yvelines ; qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec sa concubine enregistré au greffe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1ec3bcaf505db6968e9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6688de63676b73dd81b971b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d03977f30025a6693017

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/53396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NLW N° : 1 Assignation du : 25 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10967bf9fd47c90a13bdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401795_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Scolarisée au collège " Gisèle Halimi " d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), à la rentrée 2023, elle n'a bénéficié d'aucun accompagnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1810665_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la société IN'LI, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308283_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., à Me Halim Bekel et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696900

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f8020

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01538_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428014_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la société City one accueil passager, représentée par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7

Source officielle
CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[K] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00459 Copies

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6868286d4965b5d9df31c03d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HLM TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS: Madame [K] [X] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef40b9f14d1b77641c79

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il remet une copie de l’assignation, à peine de caducité de celle-ci au greffe du juge de l’exécution au plus tard le jour de l’audience”.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3fe7ffc2c8318ee00bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405925_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une requête n° 2405925 enregistrée le 15 mai 2024, la société FZR Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel la directrice générale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une requête n° 2405925 enregistrée le 15 mai 2024, la société FZR Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel la directrice générale

Source officielle

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