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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
680875c2dfde5caae99bd046
22 avril 2025
22 avril 2025
GUYOT ENVIRONNEMENT VALORISATION ET ENERGIE Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0007FUI INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c06
25 mai 1992
25 mai 1992
Garcin, 2°) de Mme Mireille X..., épouse de Poulpiquet du Halgouet, demeurant La Bastide des Jourdains à La Tour d'Aigues (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officielleService des référés
678172d46d34da2cbdcd9fec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680daa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6785675daaacbea0fe680f11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579c672b7e1b6bf1d7d86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67f6bbd9a9d5adc26061f3f7
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65a97b0319a7f19a78307b76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65a97b0c19a7f19a78307c77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100818
8 juillet 2020
8 juillet 2020
techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, ainsi que le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Pour atteindre ces objectifs, le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467610.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Pour atteindre ces objectifs, le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes
Source officielle6e Chambre C
616246c0af0a1de0eb1b6496
27 août 2013
27 août 2013
[P] soutient que son union avec Mme [I] avait été valablement dissoute par jugement prononcé le 27 décembre 1997 par le tribunal de HADJOUT ( ALGERIE) de sorte qu'il n'était pas bigame au jour de son mariage
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203474_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319152
23 février 2009
23 février 2009
de prévoir une extension ultérieure du parc ; Considérant en troisième lieu que la mer d'Iroise est caractérisée par sa remarquable diversité biologique marine et écosystémique, par ses richesses halieutiques
Source officiellePage 15 sur 81