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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008085160
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
No RG 18/11820 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY3N 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M333 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Halima Y... épouse Z...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008084698
11 octobre 2000
11 octobre 2000
au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur Mlle Hafida
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008178815
22 octobre 2004
22 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X demeurant chez ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008109089
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hassima Y..., demeurant chez M. X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008127690
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 2002 présentée par Mlle Halima X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007927808
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... née Z..., demeurant chez M. Y...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248100
13 décembre 2010
13 décembre 2010
JAMAL HAKIM, ressortissant marocain né en août 1982, et Mlle MIDALVAINE, ressortissante française née en août 1981, ont publié les bans de leur mariage en la mairie de Parthenay (Deux-Sèvres) le 17 juin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008149574
26 février 2003
26 février 2003
Hakim X..., ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008065976
3 mars 2000
3 mars 2000
Hakim X..., demeurant chez M. Mohammed Z..., ... ; M.
Source officiellecr
61372612cd58014677422bde
22 juin 2005
22 juin 2005
Hakim, - A... Jamal, - A... El Mouloud, - B...
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7b7
30 mars 1994
30 mars 1994
Hafida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officielleJ.L.D.
69f279bdcdc6046d4703e879
8 avril 2026
8 avril 2026
CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBS Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA
Source officielleChambre 3-3
6711fa977603bf88a18844c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI [Adresse 4] C/ Société CAMEFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1208REP001553089
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Législation nationale pertinente 38 Article 138 de la Constitution turque : Hakimler görevlerinde bagimsizdirlar.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le livret de famille de la famille C avec sa fille B y figurant, un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00269
19 mars 2013
19 mars 2013
, à hauteur de moitié chacun, le capital de la société koweitienne Ghana general trading & contracting co (GGTC), laquelle détenait 498 parts sur 500 de la SCI Ameena et 499 parts sur 500 de la SCI Habiba
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00270
19 mars 2013
19 mars 2013
, à hauteur de moitié chacun, le capital de la société koweitienne Ghana general trading & contracting co (GGTC), laquelle détenait 498 parts sur 500 de la SCI Ameena et 499 parts sur 500 de la SCI Habiba
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01360
17 septembre 2015
17 septembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Directique à payer à Monsieur Hakim X... les sommes de 3.123,71 euros à titre de rappel de salaire pour heures
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406401_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Les Collines d'Orsay et de la SAS Habiva.
Source officiellePage 15 sur 73