Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions.

état de semi-inconscience ayant fini par inquiéter son entourage ; que le retour de nuit de Philippe A... soutenant Stéphane Y... couvert de sang dans l'immeuble de la victime, est attesté par un habitant

R..., laquelle l'a fait figurer sur le site internet de l'association et l'a fait distribuer dans les boites aux lettres des habitants de la commune de Maisoncelle Saint-Pierre par M. N... C.... 3.

réclamée n'a en France comme seule famille que sa mère et une fille d'un premier lit, dont il vit éloigné depuis plusieurs années, et qu'il ne sera pas plus difficile à sa compagne et à leurs enfants, habitant

Cette décision est étrange et injuste pour les habitants de [Localité 1].

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Les Belleville à sa demande de communication de copies des délibérations approuvant les tarifs des forfaits de ski des habitants

s'étend à ce qui a été implicitement mais nécessairement jugé; que pour que soit présumée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, la responsabilité des père et mère d'un mineur habitant

garanties offertes par l'intéressé étant manifestement insuffisantes eu égard aux enjeux de la procédure et de la peine encourue, étant en effet rappelé qu'il est sans emploi et sans domicile personnel, habitant

et A..., les uns et les autres membres de l'ACCA de La Roche Saint-Secret en invoquant, à l'appui de son grief de partialité non seulement les attestations concordantes de Jean B... et Michel C..., habitants

conclusions d'appel, qu'il convenait de tenir compte du retentissement particulier des propos tenus à l'occasion d'une campagne électorale dans une petite localité ayant connu des " affaires " et dont les habitants

X..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'arrêt attaqué annonce que, par des motifs que la cour d'appel adopte, les premiers juges énoncent qu'une habitante de Z., désirant garder l'anonymat, aurait

commise par l'agent dans l'exercice de ses fonctions, elle révèle un comportement totalement incompatible avec celui-ci ; qu'en l'espèce, il était reproché à Mme [X] d'avoir souligné que « tous les habitants

[K] et que, sur place, les services de police ont interrogé les habitants du pavillon perquisitionné, et que ces derniers ont confirmé explicitement que l'appartement de gauche situé au rez-de-chaussée

la jouissance de droits distincts qu'ils détiennent à titre permanent et exclusif ; qu'au nombre de ces droits figure l'affouage dont peuvent bénéficier les habitants d'Antilly et d'Argilly sur les bois

HARAND Juges : S. LEAIGNEI R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

135-02-02-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS - SECTIONS DE COMMUNE