[G], [F], [S] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] né le 05 Novembre 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5], demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Hada

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande

DEMANDE EN EXECUTION D'UN COMPROMIS DE VENTE PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE ECOLE DE CONDUITE DES AUTOMOBILES ET EN PAYEMENT DU PRIX CONVENU, DEMANDE FORMEE PAR LE VENDEUR FAUPIER CONTRE L'ACQUEREUR HABANS

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [Z] [C] épouse [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [S] [N] Représentant : Me William HABA

#GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

#GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

          Le requérant, par lettre remise au directeur-adjoint de la prison, demanda à bénéficier de l'habeas corpus.

#hofherr communikation GmbH gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, Mme Marija Habe,

  Les demandes d’ habeas corpus     Après le jugement du tribunal criminel de Porto du 11 novembre 1996, le requérant déposa lui-même quatre demandes d’ habeas corpus devant la Cour suprême

On 10 April 2020 he filed a third habeas corpus application (no. 43/2020). In the meantime, he was transferred to Kofinou.

#United States Polo Association gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

#Corporación Habanos, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

par Me Manon HOLEMANS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [H], [U] , demeurant 3 place Lapeyrade - 11100 NARBONNE représentée par Maître Hugues MOULY de la SCP HABEAS

le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] demeurant chez Monsieur [H] [J] [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, hors la présence du public, en chambre du conseil devant la cour composée de : Monsieur Thomas Habu