Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Pereira, représentant M.

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

En l'absence de toute décision accordant l'aide juridictionnelle, Me Guilbaud n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 : - le rapport de B Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérantes.

Par décision du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud du même jour, [I] [N] a bénéficié d'un programme de soins.

venant aux droits de la société Cofreth, dont le siège est ... de Vinci, Parc technologique, 33605 Pessac, 4 / de la société Fontanie, Groupe Clemessy, dont le siège est ..., 5 / de la société Guiraudie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Seac Guiraud

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

MISE EN VALEUR DE TERRES PEUT ETRE CONSTITUEE NOTAMMENT PAR LE REVENU IMPOSABLE DES SURFACES EXPLOITEES, TEL QU'IL EST DEFINI AUX ARTICLES 1402 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QUE GUIBAUD

2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [H] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

par les requérants devant le tribunal administratif de Versailles : Considérant que si l'un des requérants entendait agir en qualité de syndic, représentant la copropriété du lotissement dit du "Clos Guiraud

Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 27-327 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1980, présentée par la société anonyme Guillaud-Garcia dont le siège est ... à Mende Lozère