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1 000 résultats pour « Guillaume RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bac6

Appel

11 août 2023

11 août 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Najem, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Céline Richard

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007366

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Jacky B, demeurant 492, rue de la Prévôtière BP 530 à Bois-Guillaume Cedex (76235) ; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE ROUEN-NORMANDIE et M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409859

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409861

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b1

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

ASSEDIC du Haut-Rhin, dont le siège est 1, place Guillaume Tell, 68100 Mulhouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dae

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db0

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db4

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7c

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e80

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e81

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e82

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est BP 30, ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466521.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. B et de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740685

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany

6253cd13bd3db21cbdd9238c

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Ces éléments confortent et sont concordants avec les présomptions résultant du témoignage de Guillaume Y...et du courrier adressé par Richard E...à sa soeur Stéphany.

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4adc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25671 Assistée de Me Caty RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a1

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

représentée par Mme Annie ROTHENFUSS désignée comme mandataire ad'hoc de ladite Société Rue Sainte Ménéhould 51800 VIENNE LE CHATEAU COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD

Source officielle