Son état de vulnérabilité doit être pris en compte, il n'a pas pu voir un médecin, la grosseur de Monsieur est visible, il faut qu'il puisse consulter un médecin.

autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

BM/ALMP COPIE + GROSSEMe Jacques-André GUILLAUMINMe Jean-Charles LE ROY DES BARRESLE : 02 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au

suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant 018, rue Aristide Briand, 76120 Le Grand Quevilly, 25 / de Mme Raymonde Grosset

B, représenté par Me Grosselle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203752 du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme

DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

. # BV Industrie Diensten Groep mod J.A.

. # Anita Groener vastaan Minister for Education and the City of Dublin Vocational Educational Committee. # Dublinin High Courtin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Työntekijöiden vapaa liikkuvuus - Vastaanottajamaan

article 6 § 3 (équité) Satisfaction équitable   : -dommage moral   : le constat de violation constitue une satisfaction équitable suffisante -frais et dépens   : 400   EUR   Gradek

Madame [L] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ou à défaut, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme F E, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

H D, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 6 janvier 2022 portant refus séjour en France ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

E et Mme C, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation