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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX MLJ CG FOND
6969451ccdc6046d4770db68
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Caroline GRIMA, avocate au barreau du VAL D’OISE ET : DEFENDEUR : S.A.S.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
FRANCE DEMEURE GROUP, immatriculée au RCS de Pontoise, sous le numéro 378 943 609 , dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Caroline GRIMA, avocat au barreau du Val
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c58
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Aucune des pièces produites ne permet par ailleurs de retenir des éléments de préjudice différents de ceux indiqués par le professeur GROMB.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
18 mars 2008
Elle a saisi la Commission d' indemnisation des victimes des actes de Terrorisme et autres infractions qui l' a indemnisée en se référant au rapport d' expertise du docteur GROMB déposé le 1er mars 2005
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f38f444f3ad06a40e40
14 octobre 2024
14 octobre 2024
reprennent leurs écritures signifiées à Monsieur [Z] [O] le 7 août 2024, faisant valoir qu’ils : ont conclu un contrat de prestation de services avec la conciergerie exerçant sous l’enseigne « RIVIERA GROOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3f
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Anne GRIMA, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Nathalie Rosette Z... épouse X...
Source officielle9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f511f
7 mars 2014
7 mars 2014
MARSEILLE M° [B], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 'LE FOURNIL D'AMANDINE', demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lys-Haut-Layon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société TDF pour la construction et l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Grouas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0322DEC002949913
22 mars 2018
22 mars 2018
Sandorne Balogh 07/07/1950 Zoltanne Egerszegi 13/09/1958 Janosne Farkas 05/09/1955 Szilard Fekete 04/10/1967 Jozsef Balazs Ferenczi 08/06/1954 Lajosne Földeak 11/06/1955 Lajos Gadoczi 16/09/1956 Katalin Grama
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0326DEC001324911
26 mars 2019
26 mars 2019
In his reply to the Government’s observations the applicant stated, insofar as relevant (there follow, verbatim, the applicant’s submissions, made in English, preserving his original grammar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0112DEC007676213
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Flavius-Cristian POPEȚI 25/10/1985 28/10/2016 04/10/2016 5,700 10923/15 10/04/2015 Ion-Marius CEBUC 17/07/1983 14/11/2016 19/10/2016 5,400 14425/15 20/04/2015 Traian-Alin GROZA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156675
10 juillet 2015
10 juillet 2015
Grama, a lawyer practising in Chişinău. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab73
18 avril 2024
18 avril 2024
Les deux interprétations de cette conjonction de coordination sont gramma-ticalement possibles.
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
FAMILIAL représentée par son Directeur domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marlène GROUAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300189
11 février 2014
11 février 2014
s'agissant d'évacuation de WC, et celui du 18 avril 2008 où il était spécifié qu'elle était tenue de veiller à positionner les détecteurs et l'alarme prévus dans la notice sécurité ainsi que de poser un groom
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200642
31 mars 2011
31 mars 2011
en est de même du second moyen de défense articulé en cause d'appel par Jean-Luc X..., qui soutient que l'enlèvement de la porte d'entrée serait la conséquence de la destruction par Sabine Y... du « groom
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Y... ; En effet, elle ne peut sérieusement indiquer que le seul poste disponible était un poste de standardiste ou encore un poste de groom lequel était incompatible avec les capacités de M. Y....
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la société Corsica Linéa, et notamment le certificat de sécurité pour navire à passagers valable du 15 décembre 2019 au 13 décembre 2020 et des photographies démontrant que la porte est équipée d'un 'groom
Source officielle6ème chambre
DTA_2207710_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En troisième lieu, la SAS Micro Baby soutient que le préfet ne fonde sa décision que sur un élément isolé, que l'urgence n'est pas caractérisée alors qu'elle a installé après l'incident un groom sur la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC003101705
21 février 2012
21 février 2012
{ width:203.11pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 31017/05 Marcel GROZA
Source officiellePage 15 sur 28