Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.

, qu'en 2015, elle est victime de graves sévices à Goma, que de ce fait et en raison de l'insécurité générale prévalant dans la ville, elle quitte Goma et part s'établir à Lubumbashi, dans la région du

Les requérants sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AH 909, située au Tombeau au Gosier.

SALES GOSSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7295 APPELANTE S.C.I.

A..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre au séjour, lui a fait obligation de

A B représenté par Me Arnaud Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.

tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Gosier

Joël B..., demeurant à Pliane, Gosier (Guadeloupe), 3 ) M.

. # Pauta aduaneira comum - Posições 30.04 e 22.08 - Gotas de pilriteiro. # Processo C-177/91.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le préfet de la Guadeloupe, demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 du maire du Gosier portant fermeture des établissements

(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Julienne Z... épouse GOSSO, demeurant Quartier Notre-Dame à Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse

/ à Mme [N] dite [O] [E], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SCP Stéphane Gosse

domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goma Mackoundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Goma Mackoundi la somme de 1 000 euros

» pour les élections municipales du Gosier des 15 et 22 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer immédiatement sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000