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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608421_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Séval a lu son rapport et entendu Me Goeau-Brissonniere pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211271_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Article 3 : L'État versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211287_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017157_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302704_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405004_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400977_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404912_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de celui-ci le versement à Me Gommeaux d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404913_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60825
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.386 Demandeur(s) : la société Les Goelands Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
préfet de la Manche du 25 avril 2025 décidant d'accorder à la commune de Cherbourg-en-Cotentin la dérogation à la protection règlementaire d'espèces animales protégées pour la destruction d'œufs de Goélands
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521108_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400693_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Goeau-Brissonière. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502512_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 2 : L’État versera à Me Gommeaux une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gommeaux renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504255_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410691_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406386_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’État le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En conséquence, ' JUGER que le bail les liant à la société GOELIA GESTION est résilié de plein droit depuis le 7 juin 2022 ; ' ORDONNER l'expulsion de la société GOELIA GESTION et tous occupants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002054_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
2020 et le 15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland
Source officiellePage 15 sur 347