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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c2cd580146773ee25b

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Goudet, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb453cdc6046d473f92f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb6c21c0e53e790ed63

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Clarisse GOEPFERT

Source officielle
CA

Référés

64b0e7fdc42a2105dbc59c22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole, par une ordonnance du 28 octobre 2022, faisant suite à une requête présentée le 17 octobre 2022, a désigné la SELARL Gobert Plassy Szypula huissier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210196

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

C... dans ses conclusions selon laquelle "Lorsque le godet est en fonction, le chauffeur doit élever le sac de 50 kg à 1 mètre de hauteur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

° Portalis DBW3-W-B7E-XIHC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES TSA 50002 38046 GRENOBLE CEDEX 09 comparante en personne assistée de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec58e

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee833

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d5

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Goudet, conseiller rapporteur ; Mme X..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10c2

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : Goudet

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed23b

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcad

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc0

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf47

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd58014677409a14

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie, Pecquenard, Godart-Saval

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306247_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goddet, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

X...au 31/ 03/ 2010, d'ordonner la restitution du marteau Montabert BRV 55 et de deux godets Rocks sous astreinte, de condamner solidairement la SNC OLYMPE 45 et E.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409405_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

dernière le versement de la somme de 1 200 euros à Me Goddet.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-97983

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

Moreover, the cases of Stroek and Goedhart, an international arrest warrant was issued out against the applicants.     I.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c4a942a604f5e9317f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2023 N°2023/86 Rôle N° RG 19/13323 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTD SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ Association ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET REGIONALISTES DE CHATEAU GOMBERT

Source officielle

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