EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2023, N°21/00899 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Catherine Ginoux

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 23 Mars 2021, N°1119000488 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 08 Décembre 2022, N°21/00069 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

EXPRO, JCP de MENDE en date du 16 Février 2022, N°17/00357 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société Bonnevie et Fils, représentée par Me Ginoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Elle précise que Gino X... n'était pas le mari comme l'a dit par erreur le tribunal, mais le compagnon de sa fille. Soraya F... épouse E..., Yasmina B.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Adjoint faisant fonction de greffier lors des débats : Mme Isabelle MAZAN.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Adjoint faisant fonction de greffier : Mme [Z] [X].

LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, la SMABTP, représentée par Me Ginoux, conclut à titre principal, au rejet de la requête, au rejet des demandes de condamnation formées à son encontre

au répertoire général : S 11/ 03306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino

{ width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30419/10 Viorel GÎNJU

. ; que le culpabilité de C... est confortée par le fait que les chèques remis à E... et B... proviennent des chéquiers volés également utilisés par Giroux, et par le fait que C... a payé une réparation

intentée par la SA BNP à l'encontre des consorts Y..., a :- ordonné le partage aux formes de droit de l'immeuble indivis entre les parties, situé à FRONTIGNAN (Hérault), ..., cadastré lieu dit Marcou Ginouves