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LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

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Appel

22 octobre 2015

DEVAUX-ADDA, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

4 juillet 2008

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Première Chambre B

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Appel

18 décembre 2009

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Cour d'Appel

Madame D... et les actions engagéesc/Martine X

6253c9cabd3db21cbdd89390

Appel

13 septembre 2007

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f8

Appel

20 mars 2008

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba7

Appel

4 avril 2008

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a413

Appel

14 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69ddcdf9cdc6046d472a7f02

Appel

13 avril 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [Y] le 11 Avril 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69d49286cdc6046d475e67c3

Appel

3 avril 2026

Avril 2026 à 14h06, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle

Juge Libertés Détention

69778d7dcdc6046d47c6746e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

en date du 3 janvier 2026 notifiée le 3 janvier 2026 à 18h Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias GIMENEZ

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69786238cdc6046d47d634fb

Appel

26 janvier 2026

ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [J] [T] le 24 Janvier 2026 à 12h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69d5e9d2cdc6046d477baeaf

Appel

7 avril 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [C] le 04 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69735081cdc6046d47681cb8

Appel

15 janvier 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [U] le 13 Janvier 2026 à 14h29 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Source officielle

2e chambre sociale

65aa27a6a34ad10008581ac6

Appel

18 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Maud GIMENEZ

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC003620103

Admin. suprême

20 novembre 2007

Ruiz Giménez Aguilar, avocat à Madrid. Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la partie requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203870_20220817

Administratif

17 août 2022

F C, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Gimenez, représentant la commune de Saint-Aunès, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Labourier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22578_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203918_20220816

Administratif

16 août 2022

A de justifier d'une promesse de vente opposable à la date d'introduction de sa requête, et qu'il ne peut se prévaloir d'une présomption d'urgence ; - et les observations de Me Gimenez, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403165_20240902

Administratif

2 septembre 2024

différent, qui le mettra très certainement en difficulté puisqu'il ne bénéficiera pas de l'aide et de la prise en charge dont il a besoin et que peuvent pourtant lui offrir ses parents ; - celles de Me Gimenez

Source officielle

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