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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03395_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En dernier lieu, le service vérificateur a remis en cause la déduction du résultat imposable de l'année 2009 des charges locatives payées par Mme A auprès du syndic de copropriété Geniez Immobilier.

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05010_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 30 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Gernez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1914124_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, Mme AE AD, représentée par Me Gernez conclut à l'irrecevabilité pour défaut d'inventaire détaillé et d'intérêt à agir tant envers l'ensemble du tableau

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1919010_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 septembre 2019, le 30 décembre 2019 et le 16 mars 2020, la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain, représentée par Me Genieys

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162dcf8cadecb9ef7c7e01a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Par ailleurs, la façon dont vous gérez votre activité et votre temps de travail n'est aujourd'hui plus acceptable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0702DEC002678120

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

France , no. 43757/05, § 46, 21 January 2010, and Gernelle et sa société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point , cited above, § 44). 44.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd959

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] À [Localité 7] en la personne de son syndic, la SAS FONCIA GENIEZ

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

N'étant pas sur le même réseau informatique que Gras Savoye, Madame [M] [T] a eu le plus grand mal à obtenir de votre part la documentation associée aux contrats que vous gérez, ce qui est pourtant indispensable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf19

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vos mauvais résultats sont notamment dus au fait que vous ne gérez pas correctement vos dossiers. 1) A titre d'exemple, le 28 septembre 2018, je vous ai demandé d'envoyer des propositions commerciales

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

De façon plus générale, nous n'avons pu que constater que vous ne gérez pas les tâches qui vous incombent en temps et en heure.

Source officielle
CA

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentée par Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (Meuse), domicilié [Adresse 3]

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1927605_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 décembre 2019, le 29 juin 2020 et le 30 octobre 2020, la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain, représentée par Me Genieys

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00843

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Les estimations clients ne sont pas rédigées dans les délais acceptables pour les clients, même si il vous manque des précisions vous ne gérez pas les problèmes avec votre direction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD004375006

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Mr Gerez was represented by Mr   O.   Gündoğdu, a lawyer practising in Kars. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6031de72e4d3dab23909a090

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

né le [...] à Saint Geniez d'Olt (12) [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddca5c8644f26f31ea2a4b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

GREFFIER : Charlotte GERNEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Denise J... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain I... : CONSEILLER Patrick K...

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d84c25a97f0381f4da4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

pages et la cour n'en citera que des extraits, tout en s'y référant expressément dans son intégralité) : « (') Vous deviez également mettre en 'uvre les hausses tarifaires auprès des clients que vous gériez

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4257d83dbd04f5fb2943

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

avec effet immédiat de relancer de manière très significative votre activité téléphonique de prospection et de suivi commercial afin de palier à la décroissance naturelle du chiffre d'affaire que vous gérez

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

entretien, nous avons pu vous faire part des différents éléments qui nous amenés à constater des manquements professionnels à savoir : - la pétition des locataires des groupes d'habitation que vous gérez

Source officielle