Contestant cette résiliation, la société [E] a assigné la société Caussade en paiement de dommages-intérêts pour résiliation abusive.

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X..., membre du syndicat des copropriétaires de la résidence des Hauts de Saint-Georges (le syndicat), les statuts de l'Union des syndicats de copropriétaires des Hauts de Saint-Georges (l'Union des syndicats

Z..., qui a laissé dans l'ignorance du remplacement de la SA Autoparc par la SARL Autopark les différents responsables de l'aéroport, conduit à la même conclusion (arrêt attaqué, page 9, alinéa 1, pages

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-18.129 Demandeur : la société George Défendeur : la société Salaisons Sampiero et autre Requête n° : 895/23 Ordonnance

A... caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA a été avisée du décès de Monsieur Georges D... par l'INSEE, le 29 mars 1999.

A ait adressé à la commune de Bussy-Saint-Georges une demande préalable tendant au paiement d'indemnités.

9) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que sur le paiement par la société Feretube de loyers injustifiés à la SCI du ..., il a été établi et il n'est pas contesté par les prévenus que la

la SCI Forty Six George V au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - subsidiairement, prononcer la compensation, en vertu de l'article 1348 du

La commune Bussy-Saint-Georges ayant manqué à son obligation de vendre, il y a lieu de la condamner au paiement de la somme de 55 205,20 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 20 janvier

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Georges X... au paiement d'une partie du passif social ; AUX MOTIFS QUE, selon les énonciations du jugement entrepris, le tribunal a été saisi par requête du liquidateur judiciaire reçue au greffe le

-condamner l'EURL George au paiement des dépens de première instance.

à Monsieur le Bâtonnier du barreau du Val-de-Marne, de remettre à la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES RIVE GAUCHE la somme de 8 630 euros à prendre sur les sommes séquestrées entre ses mains, à titre de paiement

Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec

La SARL Georges Vie Bureautique, contestant la réalité des reproches adressés par la société Xerox, invoquant la brutalité de la rupture et le non paiement de plusieurs factures au titre du financement

Georges X... C/ Me Esther Y...

un blâme à son encontre ; 2°) d’enjoindre au proviseur du lycée professionnel Georges Lamarque de Rillieux-La-Pape de prendre des mesures correctives pour garantir sa protection.